Refonte du réglement de copropriété

En cas de changement de la réglementation (loi SRU par exemple), ou à l’occasion de la redéfinition des parties communes, la refonte du règlement de copropriété s’avère un exercice périlleux, que ce soit pour les syndics qui en ont la responsabilité, ou pour les copropriétaires qui doivent faire valoir leurs droits.
Des contentieux peuvent apparaître entre copropriétaires, malgré l’intervention de professionnels de l’immobilier comme les géomètres ou les experts, sur le fond comme sur les termes de la rédaction du nouveau règlement.
Les avocats du cabinet Cohen et Associés, expérimentés et méthodiques, ont défendu de nombreux clients dans des dossiers similaires, et sauront vous conseiller et vous assister dans les contentieux de refonte de règlement de copropriété.

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