Contentieux du règlement de copropriété

Le règlement de copropriété fixe les règles de vie de la copropriété, et détermine les droits des propriétaires et locataires qui en font partie.
En particulier, il définit les répartitions de charges par lot, et les modalités d’usage des parties communes, pour lesquelles certains droits peuvent être accordés à un tel ou tel propriétaire.
Si ce règlement n’est manifestement pas respecté par un des copropriétaires (ou un locataire), le syndic peut être amené à mettre en demeure ce dernier, voire à intenter une action en justice afin d’obtenir réparation du trouble occasionné.
Toutefois, le contrevenant peut estimer qu’il s’agit d’une différence d’interprétation du règlement de copropriété, et un litige naît alors des appréciations divergentes et de l’appréciation des termes du texte applicable.
Notre cabinet d’avocats possède une longue expérience de ce type de contentieux, et notre approche méthodique permet de conseiller au mieux nos clients, et de les assister dans une transaction ou devant le tribunal si tel est le cas.

Catégorie Contentieux.